Article 3
L'arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) est abrogé.