JORF n°294 du 18 décembre 2005

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) est abrogé.