Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 décembre 2005

Le chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :

M. Thierry Lambert, inspecteur des finances, adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

MM. Pierre Cunéo, inspecteur des finances, chargé de mission, Claude Canet, attaché principal d'administration centrale, et Mme Annick Flamant, secrétaire administrative, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

L'arrêté du 9 novembre 2005 portant délégation de signature est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2005.

J.-P. Jouyet

Arrêté du 15 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4