JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes d'Assignan, Babeau-Bouldoux, Berlou, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Saint-Chinian et Villespassans (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chinian (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Assignan, Babeau-Bouldoux, Berlou, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Saint-Chinian et Villespassans (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chinian (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).