JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 41

Article 41

La gestion comptable et financière des communes de Castelnau-le-Lez, Clapiers, Lattes, Palavas-les-Flots et Pérols (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-le-Lez (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mauguio (Hérault).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Castelnau-le-Lez, Clapiers, Lattes, Palavas-les-Flots et Pérols (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-le-Lez (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mauguio (Hérault).