JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 38

Article 38

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arras, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Castries, Galargues, Guzargues, Jacou, Montaud, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines, Sussargues, Teyran, Valergues, Vendargues, Vérargues, Villetelle (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Castries au comptable du Trésor de la trésorerie de Lunel (Hérault).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arras, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Castries, Galargues, Guzargues, Jacou, Montaud, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines, Sussargues, Teyran, Valergues, Vendargues, Vérargues, Villetelle (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Castries au comptable du Trésor de la trésorerie de Lunel (Hérault).