JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 29

Article 29

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Abeilhan, Alignan-du-Vent, Coulobres, Espondeilhan, Montblanc, Puissalicon, Servian, Valros (Hérault), actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Servian, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Murviel-lès-Béziers-Autignac (Hérault).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Abeilhan, Alignan-du-Vent, Coulobres, Espondeilhan, Montblanc, Puissalicon, Servian, Valros (Hérault), actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Servian, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Murviel-lès-Béziers-Autignac (Hérault).