JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avène, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lunas et Le Bousquet-d'Orb (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Bédarieux (Hérault).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avène, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lunas et Le Bousquet-d'Orb (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Bédarieux (Hérault).