JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 17

Article 17

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Lavalette, Romiguières et Roqueredonde (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lodève (Hérault).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Lavalette, Romiguières et Roqueredonde (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lodève (Hérault).