JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière des communes d'Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet, Beaufort, La Caunette, Cesseras, Félines-Minervois, La Livinière, Minerve, Olonzac, Oupia et Siran (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Olonzac (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Capestang (Hérault).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet, Beaufort, La Caunette, Cesseras, Félines-Minervois, La Livinière, Minerve, Olonzac, Oupia et Siran (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Olonzac (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Capestang (Hérault).