JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Cassagnoles et Ferrals-les-Montagnes (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Olonzac (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Cassagnoles et Ferrals-les-Montagnes (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Olonzac (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).