Arrêté du 15 décembre 2000

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Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97/51 (accord de 1992, avenant no 1), no 99/16 (avenant no 2), no 99/39 en date du 27 octobre 1999 (avenant no 3) et no 2000/48 (accord du 15 novembre 2000), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 44 F, 45,50 F (6,94 Euro) et 46 F (7,01 Euro).

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Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97/51 (accord de 1992, avenant no 1), no 99/16 (avenant no 2), no 99/39 en date du 27 octobre 1999 (avenant no 3) et no 2000/48 (accord du 15 novembre 2000), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 44 F, 45,50 F (6,94 Euro) et 46 F (7,01 Euro).

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