Arrêté du 15 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Sont nommés membres du comité national pour les indications géographiques protégées pour représenter l'administration :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Sont nommés membres du comité national pour les indications géographiques protégées pour représenter l'administration :

Historique des versions

Source : Légifrance