Art. 4. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
- linsidomine ;
- molsidomine.
Arrêté du 15 décembre 2000
Art. 4. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
- linsidomine ;
- molsidomine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 4. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
- linsidomine ;
- molsidomine.
Source : Légifrance