Arrêté du 15 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :

- linsidomine ;

- molsidomine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :

- linsidomine ;

- molsidomine.

Historique des versions

Source : Légifrance