Arrêté du 15 décembre 2000

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Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que l'intéressé aura désigné à cet effet auprès du chef des services médicaux de chaque formation de la marine nationale mettant en oeuvre le traitement.

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