JORF n°296 du 22 décembre 1999

Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

- indemnité de sujétion spéciale ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

- indemnité de sujétion spéciale ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.