JORF n°4 du 6 janvier 1999

Article 3

Article 3

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

- les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant du ministère de la jeunesse et des sports.


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Version 1

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

- les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant du ministère de la jeunesse et des sports.