Arrêté du 15 décembre 1998

Article 5

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Article 5

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 25 décembre 1998 · Abrogé le 16 mars 2013

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 1998 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance