Arrêté du 15 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il se compose comme suit :

Président : le directeur de l'une des écoles des mines ou son représentant ;

Membres : deux fonctionnaires ou agents de l'Etat appartenant au personnel enseignant ou chercheur des écoles des mines et un fonctionnaire ou agent de l'Etat appartenant à une autre administration.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Des correcteurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, en fonction de leurs compétences dans la ou les spécialités choisies par les candidats, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves écrites. Ils participent aux délibérations du jury pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 25 décembre 1998 · Abrogé le 16 mars 2013

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il se compose comme suit :

Président : le directeur de l'une des écoles des mines ou son représentant ;

Membres : deux fonctionnaires ou agents de l'Etat appartenant au personnel enseignant ou chercheur des écoles des mines et un fonctionnaire ou agent de l'Etat appartenant à une autre administration.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Des correcteurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, en fonction de leurs compétences dans la ou les spécialités choisies par les candidats, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves écrites. Ils participent aux délibérations du jury pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 1998 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance