JORF n°291 du 16 décembre 1998

Arrêté du 15 décembre 1998

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination de M. Dominique Merchez au cabinet du ministre délégué ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant changement d'attribution de M. Dominique Merchez au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 décembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseiller du ministre délégué exercées par M. Dominique Merchez.

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Art. 2. - M. Christophe Bouchard, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN A COMPTER DU 15-12-1998,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DU MINISTRE DELEGUE EXERCEES PAR M. DOMINIQUE MERCHEZ.

M. CHRISTOPHE BOUCHARD,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-11-1998.

Fait à Paris, le 15 décembre 1998.

Pierre Moscovici