JORF n°291 du 16 décembre 1998

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 décembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseiller du ministre délégué exercées par M. Dominique Merchez.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 décembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseiller du ministre délégué exercées par M. Dominique Merchez.