JORF n°124 du 1 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 15 décembre 1998, la société Aerospatiale est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société Aerospatiale Thomson Electronique de vol (ATEV) par souscription de 2 048 406 actions nouvelles d'un montant nominal de 100 F.

La part de la société Aerospatiale audit capital est donc ainsi portée de 409 927 500 F (soit 33,34 % du capital) à 614 768 100 F (soit 50 %).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 15 décembre 1998, la société Aerospatiale est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société Aerospatiale Thomson Electronique de vol (ATEV) par souscription de 2 048 406 actions nouvelles d'un montant nominal de 100 F.

La part de la société Aerospatiale audit capital est donc ainsi portée de 409 927 500 F (soit 33,34 % du capital) à 614 768 100 F (soit 50 %).