JORF n°14 du 17 janvier 1998

Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 1997, page 18686, 2e colonne, compléter l'arrêté ainsi qu'il suit :

« La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : "Pascal Tiffreau, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation". »


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 1997, page 18686, 2e colonne, compléter l'arrêté ainsi qu'il suit :

« La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : "Pascal Tiffreau, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation". »