JORF n°298 du 24 décembre 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions de :

- l'avenant no 30 du 3 octobre 1997 (Salaires) à la convention collective du 12 juillet 1955 ;

- l'avenant no 32 du 3 octobre 1997 (Salaires) à la convention collective du 6 décembre 1956.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions de :

- l'avenant no 30 du 3 octobre 1997 (Salaires) à la convention collective du 12 juillet 1955 ;

- l'avenant no 32 du 3 octobre 1997 (Salaires) à la convention collective du 6 décembre 1956.