JORF n°297 du 23 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :

M. Peter (Patrick, Emile, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Blanc et Géraldine Parant-Carnot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère) ;

La raison sociale de la société Hervé Blanc et Géraldine Parant-Carnot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Blanc, Géraldine Parant-Carnot et Patrick Peter, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :

M. Peter (Patrick, Emile, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Blanc et Géraldine Parant-Carnot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère) ;

La raison sociale de la société Hervé Blanc et Géraldine Parant-Carnot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Blanc, Géraldine Parant-Carnot et Patrick Peter, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».