Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, est attribué à titre de dotation à l'université Paris-XII, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit L'Erable, à Lieusaint (Seine-et-Marne), cadastré section B nos 232, 254, 256 et 258, d'une superficie de 2 ha 25 a, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).

L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 770-05041, à la rubrique Université Paris-XII.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.