A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de génotypage » (CNG) est constitué entre l'Etat, représenté par le ministre chargé de la recherche, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et la société France-innovation scientifique et transfert.

Objet

Le Centre national de génotypage a pour objet le génotypage des génomes et plus particulièrement du génome humain pour l'étude des maladies génétiques, la recherche dans ce domaine, l'exploitation, la diffusion et la valorisation des résultats, l'accueil et la formation d'équipes de recherche et, plus généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

Siège social

Le siège social du groupement est fixé 2, rue Gaston-Crémieux, 91000 Evry.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du centre à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.