Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 1 663 639 F et un crédit de paiement de 1 663 639 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°298 du 23 décembre 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 1 663 639 F et un crédit de paiement de 1 663 639 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.