Arrêté du 15 décembre 1995

Article 2

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Article 2

Les documents d'inventaire et d'évaluation du patrimoine, visés à l'article précédent, sont établis en trois exemplaires et conservés respectivement par le ministère chargé des postes et télécommunications, le ministère chargé du budget et La Poste.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1995

Les documents d'inventaire et d'évaluation du patrimoine, visés à l'article précédent, sont établis en trois exemplaires et conservés respectivement par le ministère chargé des postes et télécommunications, le ministère chargé du budget et La Poste.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 1995

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