Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 décembre 1995, M. Jean (Pierre), inspecteur régional des transmissions du ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mai 1996.
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JORF n°131 du 7 juin 1996
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Version 1
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 décembre 1995, M. Jean (Pierre), inspecteur régional des transmissions du ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mai 1996.