JORF n°297 du 23 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 décembre 1994, M. de L'Hermite (Jean),
auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Jactel (Bruno).

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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 décembre 1994, M. de L'Hermite (Jean),

auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Jactel (Bruno).