JORF n°298 du 24 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1994, Mme Morel (Colette, Micheline, Claude), épouse Cuny, est nommée notaire à la résidence de Bulgnéville (Vosges), en remplacement de M. Morel (Robert, Jean, Jules), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1994, Mme Morel (Colette, Micheline, Claude), épouse Cuny, est nommée notaire à la résidence de Bulgnéville (Vosges), en remplacement de M. Morel (Robert, Jean, Jules), démissionnaire.