JORF n°297 du 23 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 1994, M. Dabos (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 15 juillet 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 1994, M. Dabos (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 15 juillet 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.