JORF n°297 du 23 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 1994, M. Mahé (Jean), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 8 février 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 1994, M. Mahé (Jean), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 8 février 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.