JORF n°303 du 31 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 1994, Mme Nauroy (Isabelle), gardien de la paix, est nommée, à compter du 1er janvier 1995, régisseur titulaire de la régie d'avances de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 1994, Mme Nauroy (Isabelle), gardien de la paix, est nommée, à compter du 1er janvier 1995, régisseur titulaire de la régie d'avances de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.