JORF n°298 du 24 décembre 1994

Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte de 1994, le coefficient k prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0298 du 24/12/94 Page 18374
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Version 1

Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte de 1994, le coefficient k prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0298 du 24/12/94 Page 18374

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