Arrêté du 15 décembre 1993

Article 1

Créé le 1 septembre 1994

Pour les personnels mentionnés au 1 de l'article 14 de l'arrêté du 16 mars 1970 susvisé, le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté. (annexe non reproduite).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1970-03-16 art. 14 Arrêté 1993-12-15 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994