Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté créant la zone de circulation d'aérodrome de Tours‑Saint‑Symphorien
Résumé L'arrêté du 1er mars 1989 créant la zone de circulation d'aérodrome de Tours‑Saint‑Symphorien est annulé.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Aérodrome Abrogation Circulation aérienne
Art. 3. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de la zone de circulation d'aérodrome de Tours - Saint-Symphorien est abrogé.
1 version