Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé, le nombre <<50>> est remplacé par le nombre <<80>>.
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JORF n°10 du 12 janvier 1990
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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé, le nombre <<50>> est remplacé par le nombre <<80>>.