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Arrêté du 15 décembre 1988

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES

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M. REIN MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967,EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL BERNARD.

Arrêté du 15 décembre 1988