En vigueur depuis le 29 décembre 1988
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'avenants à la convention collective des téléphériques
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de :
- l'avenant n° 16 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 35 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe I (deux barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 35 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe II (deux barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 33 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe III (deux barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 31 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe IV (un barème annexé), à la convention collective nationale susvisée.
Les avenants n° 35 aux annexes I et II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.