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ARRETE du 15 décembre 1988

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de :

l'avenant n° 16 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 35 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe I (deux barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 35 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe II (deux barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 33 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe III (deux barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 31 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe IV (un barème annexé), à la convention collective nationale susvisée.

Les avenants n° 35 aux annexes I et II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 1988

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Extension d'avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques et remontées mécaniques, concernant les salaires et conditions de travail.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de :

  • l'avenant n° 16 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 35 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe I (deux barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 35 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe II (deux barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 33 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe III (deux barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 31 du 2 décembre 1987 à la convention collective nationale, annexe IV (un barème annexé), à la convention collective nationale susvisée.

Les avenants n° 35 aux annexes I et II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 1988

Source : Légifrance