Un particulier qui consacrerait son propre étalon à la monte de ses propres juments n'est pas obligé de se soumettre à la réglementation de la monte publique, mais s'il veut obtenir des documents d'origine pour les produits issus de ces saillies, il doit faire agréer son étalon pour la monte publique et appliquer la réglementation en vigueur même si son étalon ne saillit pas d'autres juments que celles lui appartenant.