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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de sortie du statut coopératif pour Alliance Ambulance
Résumé La coopérative Alliance Ambulance est autorisée à quitter son statut de coopérative ; ses réserves non distribuables restent inchangées.
Mots-clés : Coopération Statut juridique
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, en date du 15 avril 2025, la coopérative ouvrière de production Alliance Ambulance, identifiée sous le numéro SIREN 509193033 et sise 20, avenue François-Billoux, Lanester (56600), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère.
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