Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés dans les industries de produits alimentaires
Résumé Les règles sur la prime d'ancienneté des ouvriers et employés s'appliquent à tous dans les industries alimentaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour par accord du 22 octobre 1985 et devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés par avenant n° 64 du 21 novembre 2002, les stipulations de l'accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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