JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 45 du 5 février 2024

Résumé Les règles de l'avenant n° 45 sur les salaires sont obligatoires pour tous dans l'hôtellerie de plein air.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, les stipulations de l'avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, les stipulations de l'avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.