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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des assesseurs suppléants du tribunal pour enfants de Moulins
Résumé Deux nouvelles personnes sont nommées pour aider le tribunal pour enfants de Moulins.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2024, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants :
M. Jean-Baptiste BACHELIER.
M. Arnaud KUPR.
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