JORF n°0096 du 24 avril 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2024, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan

Assesseur titulaire :
Mme Dorothée MERCIER.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2024, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan

Assesseur titulaire :

Mme Dorothée MERCIER.