JORF n°0091 du 18 avril 2024

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 avril 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission ferroviaire d'aptitudes exercées par le docteur El Hassan Lmahdi.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 avril 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission ferroviaire d'aptitudes exercées par le docteur El Hassan Lmahdi.