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Arrêté du 15 avril 2022

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Disposition d'exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

JORF n°0095 du 23 avril 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour les emplois 1, 2 et 3

Résumé Certains emplois ont un délai de huit jours après la publication de cet arrêté.

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 29 mars 2022 susmentionné sont fixés à huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) pour les emplois mentionnés 1, 2 et 3 ci-dessus.

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Historique des versions

Version 1

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 29 mars 2022 susmentionné sont fixés à huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) pour les emplois mentionnés 1, 2 et 3 ci-dessus.