Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actualisation de la liste des médicaments
Résumé Cet article parle des médicaments listés dans un document annexé et explique comment ces médicaments sont suivis et peuvent être modifiés.
Actualisation de la liste des médicaments
La présente convention s'applique aux médicaments figurant sur la liste visée en annexe 2 qui mentionne :
- le nom du médicament, ou le cas échéant son nom de code, sa dénomination commune internationale, sa forme pharmaceutique et son dosage ;
- le(s) code(s) UCD le cas échéant ;
- le statut (AAP, AAC très précoce, CPC) ;
- la date de l'autorisation d'AAP ou d'AAC très précoce, ou la date d'établissement du CPC ;
- les indications thérapeutiques concernées ;
- le nombre annuel de visites de suivi prévu au PUT, déterminant le type de suivi modéré ou soutenu.
Cette annexe est en tant que de besoin modifiée par voie d'avenant, établi selon le modèle en annexe 5.
1 version