Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de la confidentialité des informations
Résumé Qui reçoit des informations confidentielles doit s'assurer que tout le monde les garde secrètes.
Confidentialité
Dans tous les cas, la Partie destinataire des informations confidentielles se porte garante du respect de cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissances des informations confidentielles, qu'ils s'agissent notamment de ses employés ou sous-traitants.
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